Version mise à jour le 18/04/2025
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Les Applications permettent le suivi, la gestion, l’analyse et la prévention des activités liées à l’élevage de plein air, aux écosystèmes naturels et aux Géo-Zones à risque. L’utilisation de l’Application implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »).
L’accès aux services est conditionné par la création d’un compte professionnel. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et à respecter la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation frauduleuse devra être signalée à Alpes-éco Schweiz AG.
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L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services dans le respect des lois en vigueur. Il s’interdit notamment toute tentative de perturbation des systèmes, d’usurpation d’identité ou d’usage commercial non autorisé de l’Application.
Alpes-éco Schweiz AG agit dans le cadre d’une obligation de moyens pour garantir l’accessibilité et la qualité des Services. Elle ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects ou en cas de force majeure.
Des interruptions peuvent avoir lieu pour maintenance. Alpes-éco Schweiz AG s’efforcera d’en limiter la durée et l’impact. L’Utilisateur reconnait les limites liées à l’Internet et aux réseaux de télécommunications.
Tout usage abusif ou non conforme aux CGU pourra entraîner une suspension ou une résiliation de l’accès, après notification ou constat direct d’une infraction.
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement imputable à un cas de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence suisse.
Alpes-éco Schweiz AG traite les données personnelles dans le respect de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et du RGPD.
🔐 Localisation
🔒 Application verdanova
📊 Données issues des appareils (animaux, capteurs)
L’ensemble des contenus, marques, logos et outils de l’Application sont la propriété exclusive de Alpes-éco Schweiz AG. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Les présentes CGU constituent l’accord complet entre Alpes-éco Schweiz AG et l’Utilisateur. Elles peuvent être complétées par les Conditions Générales de Vente liées aux produits physiques.
Alpes-éco Schweiz AG peut céder les CGU et leurs obligations à un tiers sans approbation préalable, notamment en cas de fusion ou cession d’activité.
Le fait de ne pas appliquer une clause ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Si une clause est jugée invalide, elle sera remplacée par une clause d’effet équivalent, sans altérer la validité du reste des CGU.
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification entraînera une notification à l’Utilisateur. L’utilisation de l’Application après mise à jour vaut acceptation.
Les CGU sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux du canton de Genève seront seuls compétents. Pour les utilisateurs de l’Union européenne, la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne est accessible via :https://ec.europa.eu/consumers/odr.